En vigueur depuis le 24 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'un terrain du domaine public
Résumé. Un terrain à Joinville est retiré du domaine public et ses biens sont transférés à l'État.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.