En vigueur depuis le 24 août 2026
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Déclassement d'un terrain de Joinville
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Joinville, cadastrée section AP n° 461 d'une superficie de 804 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).