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Arrêté du 29 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des annexes d'un arrêté sur les pompes à chaleur

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2026 modifie les annexes I et II d'un précédent arrêté du 2 juillet 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Vu le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 (Agrément obligatoire pour les certificats d'économies d'énergie des pompes à chaleur) relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2026 (Règles pour les pompes à chaleur individuelles) fixant les conditions d'agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2026 (Approbation de certains modèles de pompes à chaleur) fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle ;

Vu la notification n° 2026/0398/FR adressée le 24 juillet 2026 à la Commission européenne,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 2 juillet

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2026 modifie l'annexe I de l'arrêté du 2 juillet 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 2 juillet 2026

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2026 modifie l'annexe II pour mettre à jour ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air,

C. RUFFENACH

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'industrie,

C. MARECHAL-DEREU

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Arrêté du 29 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3