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Arrêté du 29 juillet 2026

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-53 et R. 812-63 ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 9 juillet 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2026 modifie un article d'un autre arrêté datant du 9 novembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2023Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 novembre 2023
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de novembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2023Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 9 novembre 2023
Art. Annexe IV

Créé le 3 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. BONAIME

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Arrêté du 29 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3