Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle interne des banques
Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle interne des banques et autres services financiers pour mieux les encadrer.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 41 → Version 2
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 41