Arrêté du 29 juillet 2026

Article 5

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Article 5

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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Décision sur la composition du jury

Résumé. La composition du jury pour un examen professionnel sera décidée par la ministre de l'agriculture.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Source : Légifrance