Arrêté du 29 juillet 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Est radiée de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2025, la variété de soja : Aligator.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

Est radiée de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2025, la variété de soja : Aligator.

Historique des versions

Source : Légifrance