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Arrêté du 29 juillet 2025

JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Chapitre Ier : Modalités de formation des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières et délivrance du certificat d'aptitude à son issue

Chapitre II : Rapport d'activité des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières

Chapitre III : Dispositions finales

Annexe

Annexe

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Dispositions finales

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Article 7

Abrogation des dispositions des arrêtés de 1995 et 2001

JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Article 9

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.