Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bourges
Résumé Le périmètre du site remarquable de Bourges est ajusté.
Le périmètre du site patrimonial remarquable de Bourges (Cher) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
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