Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'un accord collectif sur l'épargne salariale dans le négoce de l'ameublement
Résumé Cet article approuve un accord sur l'épargne salariale pour les employés du secteur de l'ameublement.
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale au sein de la branche du négoce de l'ameublement, tel que modifié par son avenant n° 1 du 13 juin 2024.
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