Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mention dans un article
Résumé Une mention concernant Mme Bondil est enlevée de l'article 15
A l'article 15 de l'arrêté du 25 juillet 2024 susvisé, est supprimée la mention : « […] à Mme Sophie Bondil, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ».
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