Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un code de remboursement pour un stimulateur cérébral de MEDTRONIC
Résumé Le remboursement du stimulateur cérébral modèle 37602 de MEDTRONIC n'est plus possible.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », le code suivant est radié :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------------------------------------------| |3449605|Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA SC, stimulateur monocanal modèle 37602|
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