Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté
Résumé Cet article annule un arrêté de juillet 2022.
L'arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.
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