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Annexe

JORF n°0184 du 10 août 2021

Arrêté du 29 juillet 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'expérimentation d'activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires « As du Cœur » ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation d'activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires « As du Cœur » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 28 février 2020,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'expérimentation d'activité physique adaptée pour les patients cardio-vasculaires

Résumé Les règles pour les exercices physiques adaptés aux patients cardiaques ont été changées.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation d'activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires « As du Cœur » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 mai 2020.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 29 juillet 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep