Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure
Résumé Un nouvel arrêté ferme le site du Pont-Audemer et réorganise la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure.
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par l'alinéa ainsi rédigé :
«-réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure et fermeture du site du Pont-Audemer ».
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