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Arrêté du 29 juillet 2021

JORF n°0182 du 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'une notaire salariée

Résumé Mme BECKER est devenue notaire dans un bureau à Val-de-Moder.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2021, Mme BECKER (Aline, Solène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Claudine LOTZ et Stéphane LOTZ, notaires associés » à la résidence de Val-de-Moder (Bas-Rhin).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2021, Mme BECKER (Aline, Solène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Claudine LOTZ et Stéphane LOTZ, notaires associés » à la résidence de Val-de-Moder (Bas-Rhin).