Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2021 sont approuvées les modifications du règlement intérieur de l'Institut national des formations notariales adoptées à l'issue de la délibération du conseil d'administration du 6 avril 2021 approuvée par procès-verbal du 21 juin 2021.
Le règlement modifié sera mis en ligne sur le site internet de l'Institut national des formations notariales et pourra également être consulté sur place à l'Institut, 35, rue du Général-Foy à Paris VIIIe (téléphone : 01-43-87-44-07).