Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de promotion pour les avancements de grade dans la direction générale de l'aviation civile
Résumé Il y a des règles pour faire évoluer les employés dans l'aviation civile jusqu'en 2022.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
1 version