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Arrêté du 29 juillet 2021

fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique pour les années 2021 et 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de carrière et des salaires dans l'aviation civile (2021-2022)

Résumé. Cet arrêté met à jour les règles de carrière et les salaires des employés de l'aviation civile pour les années 2021 et 2022.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 29 juin 2021,

Arrête :

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Taux de promotion pour les avancements de grade dans la direction générale de l'aviation civile

Résumé. Il y a des règles pour faire évoluer les employés dans l'aviation civile jusqu'en 2022.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des taux de rémunération

Résumé. Les salaires des employés de la direction générale de l'aviation civile sont mis à jour pour les années 2021 et 2022.

Fait le 29 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile,

M.-C. Dissler

Arrêté du 29 juillet 2021
Article 1
Article 2
Annexe