Arrêté du 29 juillet 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. Cet article change une règle de 2019 pour respecter les nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art. 3
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 3

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 30 décembre 2019art. 3 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance