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Arrêté du 29 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives pour le personnel civil du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie des règles de 2019 pour les adapter aux nouvelles lois et entre en vigueur le 1er août 2021.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 (Création d'un service des ressources humaines civiles au ministère de la défense) modifié portant création du service des ressources humaines civiles ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Organisation du service des ressources humaines civiles) relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 (Délégation de pouvoirs dans le ministère de la défense) relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 (Délégation de pouvoirs pour la gestion du personnel civil) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 15 avril 2021,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. Un changement a été fait dans un document de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art. 2
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 2
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Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. Cet article change une règle de 2019 pour respecter les nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art. 3
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 3
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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. Des changements sont apportés à un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art. 4
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 4

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. C'est à partir du 1er août 2021 que les règles de cet arrêté s'appliquent.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021.

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2021.

Florence Parly

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Arrêté du 29 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5