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Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
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modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 (Création d'un service des ressources humaines civiles au ministère de la défense) modifié portant création du service des ressources humaines civiles ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Organisation du service des ressources humaines civiles) relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 (Délégation de pouvoirs dans le ministère de la défense) relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 (Délégation de pouvoirs pour la gestion du personnel civil) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 15 avril 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 août 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021.
1 version
En vigueur depuis le 1 août 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2021.
Florence Parly
En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021