Arrêté du 29 juillet 2020

Article 1

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Article 1

L'accompagnant d'élèves en situation de handicap référent dont la fonction est prévue à l'article L. 917-1 du code de l'éducation (Recrutement et rôle des accompagnants d'élèves en situation de handicap) apporte aide et soutien aux accompagnants d'élèves en situation de handicap exerçant dans un secteur géographique défini par l'autorité compétente. Il exerce ses missions en lien avec les accompagnants d'élèves en situation de handicap, selon l'organisation retenue par le directeur académique des services de l'éducation nationale.
Il dispose d'une lettre de mission établie par le directeur académique des services de l'éducation nationale qui précise ses priorités d'action. Le temps de travail dévolu à l'exercice des fonctions de référent est proportionné aux missions prévues dans cette lettre et est prévu au contrat de travail. Ces missions reposent sur tout ou partie des objectifs suivants :
1° Assurer un appui méthodologique, à leur demande ou à la demande du pilote du PIAL ou de l'IEN ASH, aux accompagnants d'élèves en situation de handicap. Cet appui méthodologique peut reposer sur le partage de gestes professionnels, donner lieu à des conseils personnalisés et à la diffusion d'outils ;
2° Apporter un soutien spécifique aux accompagnants d'élèves en situation de handicap nouvellement recrutés en vue de faciliter leur prise de fonctions et leur appartenance à la communauté éducative ;
3° Contribuer aux travaux conduits à l'échelon départemental, académique ou national en vue de mutualiser les bonnes pratiques et outils en matière d'accompagnement d'élèves en situation de handicap ;
4° Contribuer aux actions de formation suivies par les accompagnants d'élèves en situation de handicap.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 août 2020

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Rôle de l'accompagnant référent pour les élèves en situation de handicap

Résumé. Un accompagnant référent aide et soutient les autres accompagnants d'élèves en situation de handicap dans un secteur défini.

L'accompagnant d'élèves en situation de handicap référent dont la fonction est prévue à l'article L. 917-1 du code de l'éducation (Recrutement et rôle des accompagnants d'élèves en situation de handicap) apporte aide et soutien aux accompagnants d'élèves en situation de handicap exerçant dans un secteur géographique défini par l'autorité compétente. Il exerce ses missions en lien avec les accompagnants d'élèves en situation de handicap, selon l'organisation retenue par le directeur académique des services de l'éducation nationale.
Il dispose d'une lettre de mission établie par le directeur académique des services de l'éducation nationale qui précise ses priorités d'action. Le temps de travail dévolu à l'exercice des fonctions de référent est proportionné aux missions prévues dans cette lettre et est prévu au contrat de travail. Ces missions reposent sur tout ou partie des objectifs suivants :
1° Assurer un appui méthodologique, à leur demande ou à la demande du pilote du PIAL ou de l'IEN ASH, aux accompagnants d'élèves en situation de handicap. Cet appui méthodologique peut reposer sur le partage de gestes professionnels, donner lieu à des conseils personnalisés et à la diffusion d'outils ;
2° Apporter un soutien spécifique aux accompagnants d'élèves en situation de handicap nouvellement recrutés en vue de faciliter leur prise de fonctions et leur appartenance à la communauté éducative ;
3° Contribuer aux travaux conduits à l'échelon départemental, académique ou national en vue de mutualiser les bonnes pratiques et outils en matière d'accompagnement d'élèves en situation de handicap ;
4° Contribuer aux actions de formation suivies par les accompagnants d'élèves en situation de handicap.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Source : Légifrance