Arrêté du 29 juillet 2019

Article 6

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Article 6

Comité de suivi.
Un comité de suivi de l'expérimentation, chargé d'apprécier le déroulement de l'expérimentation, est créé. Il est réuni au moment du lancement de l'expérimentation, à sa clôture et chaque fois que l'actualité le nécessite.
Le comité de suivi est composé :

  • du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou de son représentant ;
  • du directeur général de la santé ou de son représentant ;
  • du directeur général des entreprises ou de son représentant.

Son secrétariat est assuré par la direction générale des entreprises qui établit les comptes rendus.
Ce comité auditionne les bénéficiaires et autant que de besoin des experts susceptibles d'éclairer la situation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2019

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Création d'un comité de suivi pour une expérimentation sur la ventilation

Résumé. Un comité de suivi est créé pour évaluer une expérimentation sur la ventilation des maisons, composé de représentants de différents ministères.

Comité de suivi.
Un comité de suivi de l'expérimentation, chargé d'apprécier le déroulement de l'expérimentation, est créé. Il est réuni au moment du lancement de l'expérimentation, à sa clôture et chaque fois que l'actualité le nécessite.
Le comité de suivi est composé :

  • du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou de son représentant ;
  • du directeur général de la santé ou de son représentant ;
  • du directeur général des entreprises ou de son représentant.

Son secrétariat est assuré par la direction générale des entreprises qui établit les comptes rendus.
Ce comité auditionne les bénéficiaires et autant que de besoin des experts susceptibles d'éclairer la situation.

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En vigueur depuis le dimanche 15 septembre 2019

Source : Légifrance