Arrêté du 29 juillet 2019

Article 1

Créé le 11 août 2019

La délibération n° B50/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 18 juillet 2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 août 2019

La délibération n° B50/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 18 juillet 2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.