JORF n°0252 du 28 octobre 2016

Par arrêté du préfet de l'Isère en date du 29 juillet 2016, la commune nouvelle d'Arandon-Passins est créée en lieu et place des communes d'Arandon et de Passins à compter du 1er janvier 2017 (canton de Morestel, arrondissement de La Tour-du-Pin).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 786 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Arandon-Passins est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté du préfet de l'Isère en date du 29 juillet 2016, la commune nouvelle d'Arandon-Passins est créée en lieu et place des communes d'Arandon et de Passins à compter du 1er janvier 2017 (canton de Morestel, arrondissement de La Tour-du-Pin).

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 786 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Arandon-Passins est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.