Arrêté du 29 juillet 2016

Article 13

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Article 13

Délégation est donnée à M. Patrick Laurens-Frings, directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Laurens-Frings, délégation est donnée à :
1° Mme Rachel Cascajo, responsable du département investisseur de la direction des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département ;
2° Mme Marie-Laure Micoud, responsable du département support et pilotage de la direction des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département ;
3° Mme Sabine Poirel, responsable du département prêt de la direction des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département ;
4° M. Jean-Bernard Amouriaux, responsable du département solutions et données transversales de la direction des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département ;
5° M. Jean-Christophe Barbeau, responsable du département banque et numéraire, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département ;
6° M. Pierre Glinel, responsable du département retraites et solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature dans la direction des systèmes d'information

Résumé. Un directeur et ses remplaçants sont autorisés à signer des documents pour le directeur général.

Délégation est donnée à M. Patrick Laurens-Frings, directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Laurens-Frings, délégation est donnée à :
1° Mme Rachel Cascajo, responsable du département investisseur de la direction des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département ;
2° Mme Marie-Laure Micoud, responsable du département support et pilotage de la direction des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département ;
3° Mme Sabine Poirel, responsable du département prêt de la direction des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département ;
4° M. Jean-Bernard Amouriaux, responsable du département solutions et données transversales de la direction des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département ;
5° M. Jean-Christophe Barbeau, responsable du département banque et numéraire, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département ;
6° M. Pierre Glinel, responsable du département retraites et solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département.

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