JORF n°0186 du 11 août 2016

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
« Fermeture de l'antenne d'Alès et redéploiement des agents sur le site de Nîmes et réorganisation du service “ sécurité sanitaire des aliments ” de la direction départementale de la protection des populations du Gard. »


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :

« Fermeture de l'antenne d'Alès et redéploiement des agents sur le site de Nîmes et réorganisation du service “ sécurité sanitaire des aliments ” de la direction départementale de la protection des populations du Gard. »