Créé le 11 août 2016
Les engins concernés par les dispositions de répartition du présent arrêté sont les suivants :
- chalut de fond (code FAO : TTB, OTB, PTB et TBS) et chalut pélagique (code FAO : OTM, PTM, OTT et TMB) ;
- drague d'étang (code FAO : DRB, DHB, DRH) ;
- senne de plage (code FAO : SB) ;
- senne tournante coulissante (code FAO : PS, PS1, PS2, LA).
Les spécificités des engins énoncés ci-dessus sont définies en annexe du règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 1626/94 et correspondent à la classification internationale des engins de pêche de la FAO.
Créé le 24 décembre 2016 · En vigueur du 20 mars 2017 au 15 juin 2017
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE CONTINENTALE
Quota : 11 848 jours.
| | NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
par année de gestion |
| Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). | 7 631 |
| Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). | 3 012 |
| Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : |
| -pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; | 1 004 |
| -pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; | 201 |
| Total | 11 848 |
Le quota d'effort de pêche attribué aux organisations de producteurs et aux navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs armés dans l'une des régions de Méditerranée continentale est réduit de 10 % en 2017 par rapport à 2016.
Créé le 20 mars 2017
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE
DANS LE RESSORT DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
Quota : 1 562 jours.
| | NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
par année de gestion |
| Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : |
| -pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. | 1 562 |
| Total | 1 562 |
Créé le 11 août 2016 · En vigueur du 20 mars 2017 au 15 juin 2017
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE
Quota : 651 jours.
| | NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
par année de gestion |
| Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). | 105 |
| Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). | 0 |
| Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : |
| -pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; | 252 |
| -pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; | 294 |
| -pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. | 0 |
| Total | 651 |
Créé le 11 août 2016 · En vigueur du 20 mars 2017 au 15 juin 2017
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE
Quota : 1 386 jours.
| | NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
par année de gestion |
| Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). | 0 |
| Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). | 63 |
| Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : |
| -pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; | 693 |
| -pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; | 630 |
| -pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. | 0 |
| Total | 1 386 |
Créé le 11 août 2016
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE
Quota : 2 450 jours.
| | NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION |
| Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). | 630 |
| Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). | 770 |
| Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : | |
| - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; | 315 |
| - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ; | 420 |
| - pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. | 315 |
| Total | 2 450 |