En vigueur depuis le 7 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes d'un arrêté sur les installations
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté.
Il est créé une annexe IV après l'annexe III intitulée : « Installations autres que des installations produisant de l'électricité ne recevant aucun quota gratuit. »