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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 19 novembre
Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2013 est modifié par l'arrêté du 29 juillet 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 novembre 2013Art. 1 : Liste de certifications professionnelles en France
→ Version 2 : Suppression des mentions descriptives dans certains intitulés de certification
→ Version 2 : Suppression des mentions descriptives dans certains intitulés de certification
-Arrêté du 19 novembre 2013
Art. 1