Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 16 avril
Résumé. L'arrêté du 16 avril 2014 est modifié par l'arrêté du 29 juillet 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 2014Art. 1 : Liste des certifications professionnelles enregistrées
→ Version 2 : Mise à jour des certifications professionnelles
→ Version 2 : Mise à jour des certifications professionnelles
-Arrêté du 16 avril 2014Art. 1