JORF n°0181 du 7 août 2014

Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juillet 2014, M. Gonzalez (Daniel), adjudant, est nommé régisseur de recettes et d'avances chargées des comptes nominatifs des élèves de l'école des pupilles de l'air, à Grenoble, à compter du 1er août 2014.
M. Gonzalez (Daniel) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juillet 2014, M. Gonzalez (Daniel), adjudant, est nommé régisseur de recettes et d'avances chargées des comptes nominatifs des élèves de l'école des pupilles de l'air, à Grenoble, à compter du 1er août 2014.

M. Gonzalez (Daniel) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

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