JORF n°0181 du 7 août 2014

Par arrêté de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 29 juillet 2014, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Martiniquaise, dont le siège social est situé à Fort-de-France (Martinique), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Martinique.
L'arrêté du 23 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Martiniquaise est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 29 juillet 2014, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Martiniquaise, dont le siège social est situé à Fort-de-France (Martinique), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Martinique.

L'arrêté du 23 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Martiniquaise est abrogé.