Article Annexe IV
LA PARTIE ADMINISTRATIVE DU LIVRET D'APPRENTISSAGE
ATTESTATION DE FIN DE FORMATION INITIALE
Dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite
Dans le cadre de la conduite supervisée
Nous certifions que Madame ....., Monsieur .....
Nom de famille : ...................... Nom d'usage (le cas échéant) : .............................
Prénom(s) : ........................................................................................................
Titulaire du dossier de demande de permis de conduire n° NEPH : ...............................
- a réussi l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire le ...............
ou
- est titulaire d'une catégorie de permis de conduire depuis cinq ans au plus ;
- a réussi l'évaluation de fin de formation initiale réalisée le .............. et a atteint le niveau de compétence requis.
En conséquence, l'attestation de fin de formation initiale lui est délivrée pour compléter son apprentissage par une période de conduite accompagnée, dans le cadre de :
l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ;
ou de
la conduite supervisée.
CACHET DE L'ORGANISME DE FORMATION
(ou nom, adresse et téléphone)
Fait à .........................................................................., le ...........................................................
Signatures
L'enseignant
Le responsable de l'établissement
Rendez-vous préalable réalisé le : ..................................................................................................
Important :
- comprenant la participation à deux rendez-vous pédagogiques minimum, avant le passage de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire, une année de conduite accompagnée, dans le cadre de l'AAC, doit obligatoirement avoir été réalisée à partir du rendez-vous préalable ;
CALENDRIER DES RENDEZ-VOUS
PÉDAGOGIQUES DANS LE CADRE DE l'AAC
Premier rendez-vous pédagogique (obligatoire) :
Date de la phase pratique : ..........................................................................................................
Date de la phase théorique : ..........................................................................................................
Deuxième rendez-vous pédagogique (obligatoire) :
Date de la phase pratique : ..........................................................................................................
Date de la phase théorique : ..........................................................................................................
Troisième rendez-vous pédagogique (facultatif) :
Date de la phase pratique : ..........................................................................................................
Date de la phase théorique : ..........................................................................................................
AUTORISATION DE CONDUIRE
EN CONDUITE SUPERVISÉE
(Document établi en application de l'article 10-II de l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé, après un échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire)
Nous certifions que Mme ....., M. .....
Nom de famille : ................................ Nom d'usage (le cas échéant) : ..............................................
Prénom(s) : .................................................................................................................................
Titulaire du dossier de demande de permis de conduire n° NEPH : ........................................................
- a réussi l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire le .......................................
ou
- est titulaire d'une catégorie de permis de conduire depuis cinq ans au plus ;
- a réussi l'évaluation de fin de formation initiale réalisée le ;
- a participé, après présentation à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire, à un rendez-vous préalable d'une durée de deux heures, en présence de l'accompagnateur, le ...............................
Ce rendez-vous comportait :
- une heure minimum de conduite sur les voies ouvertes à la circulation ;
- un bilan personnalisé des compétences de l'élève.
En conséquence, l'autorisation de conduire en conduite supervisée lui est délivrée.
CACHET DE L'ORGANISME DE FORMATION
(ou nom, adresse et téléphone)
Fait à ......................................................................., le .................................................................
Signatures
L'enseignant
Le responsable de l'établissement
CALENDRIER DES RENDEZ-VOUS PÉDAGOGIQUES
DANS LE CADRE DE LA CONDUITE SUPERVISÉE
Rendez-vous pédagogique (obligatoire) :
Date de la phase pratique : ..........................................................................................................
Date de la phase théorique : ..........................................................................................................
Second rendez-vous pédagogique (facultatif) :
Date de la phase pratique : ..........................................................................................................
Date de la phase théorique : ..........................................................................................................
2 versions