JORF n°0182 du 7 août 2013

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 29 juillet 2013, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre provisoire

M. Eric ROUTIER, attaché principal d'administration de l'équipement.
M. Bruno GREGOIS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 29 juillet 2013, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre provisoire

M. Eric ROUTIER, attaché principal d'administration de l'équipement.

M. Bruno GREGOIS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.