Arrêté du 29 juillet 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2013

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. La liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité est mise à jour pour les affectations entre le 1er juillet 2013 et le 28 février 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2013Art.
- Arrêté du 26 mars 2013
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance