Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité
Résumé. La liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité est mise à jour pour les affectations entre le 1er juillet 2013 et le 28 février 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2013Art.
- Arrêté du 26 mars 2013Art. null