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Arrêté du 29 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 déterminant les emplois du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des emplois éligibles pour l'indemnité de mobilité

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois éligibles pour une indemnité de mobilité temporaire entre juillet 2013 et février 2014.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu l'arrêté du 26 mars 2013 (Indemnité temporaire de mobilité pour les agents publics (2013)) déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 les conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrêtent :

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Modification de la liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. La liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité est mise à jour pour les affectations entre le 1er juillet 2013 et le 28 février 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2013Art.
- Arrêté du 26 mars 2013
Art. null

En vigueur depuis le 8 août 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

En vigueur depuis le jeudi 8 août 2013

Arrêté du 29 juillet 2013
Article 1
Article 2