Arrêté du 29 juillet 2013

Article 1

Les codes suivants sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODES LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 1 3420205, 3470189, 3492759, 3415546, 3478660 Stimulateurs cardiaques

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