Arrêté du 29 juillet 2013

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 28 juin 2013 susvisé (Arrêté du 28 juin 2013 sur les catastrophes naturelles et l'assurance) reconnaissant la commune de Pouillon au titre des « Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 au 20 juin 2013 » sont retirées.

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Retrait de la reconnaissance de catastrophe naturelle pour Pouillon

Résumé. La commune de Pouillon n'est plus reconnue en état de catastrophe naturelle pour les inondations de juin 2013.

Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 28 juin 2013 susvisé (Arrêté du 28 juin 2013 sur les catastrophes naturelles et l'assurance) reconnaissant la commune de Pouillon au titre des « Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 au 20 juin 2013 » sont retirées.

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