Article 4
Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 28 juin 2013 susvisé reconnaissant la commune de Pouillon au titre des « Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 au 20 juin 2013 » sont retirées.
1 version
Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 28 juin 2013 susvisé reconnaissant la commune de Pouillon au titre des « Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 au 20 juin 2013 » sont retirées.
1 version
Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 28 juin 2013 susvisé reconnaissant la commune de Pouillon au titre des « Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 au 20 juin 2013 » sont retirées.