Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'arrêté sur les catastrophes naturelles
Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour informer les citoyens des décisions prises concernant les catastrophes naturelles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.