JORF n°0264 du 15 novembre 2011

Article 1

Article 1

L'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.