Arrêté du 29 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 1er juin 2006) à 4 (Modification de l'arrêté du 1er juin) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Modification du modèle de livret de famille

Résumé. Un arrêté modifie le modèle du livret de famille pour le mettre à jour.

L'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 1er juin 2006) à 4 (Modification de l'arrêté du 1er juin) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2011

Source : Légifrance