Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un programme de surveillance des eaux souterraines
Résumé. Un programme de surveillance des eaux souterraines est mis en place pour évaluer leur état quantitatif et l'impact des prélèvements.
A modifié les dispositions suivantes :