Arrêté du 29 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés à compter de la date indiquée.

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En vigueur depuis le 14 août 2011

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Liste des établissements habilités à délivrer des masters

Résumé. Un arrêté liste les établissements autorisés à délivrer des masters pour certaines formations.

Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés à compter de la date indiquée.

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En vigueur depuis le dimanche 14 août 2011

Source : Légifrance