En vigueur depuis le 11 août 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entreront en vigueur le 1er septembre 2011.
Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendront effet à compter du 1er septembre 2011.