Arrêté du 29 juillet 2011

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 29 juillet 2011, l'adjudant Yannick MOTIN est nommé, à compter du 4 août 2011, régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe à Saint-Claude.
En cette qualité, l'adjudant Yannick MOTIN est astreint à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité, dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.

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Nomination d'un adjudant à la gendarmerie de Guadeloupe

Résumé. Un adjudant est nommé régisseur d'avances et de recettes dans la gendarmerie de Guadeloupe.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 29 juillet 2011, l'adjudant Yannick MOTIN est nommé, à compter du 4 août 2011, régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe à Saint-Claude.
En cette qualité, l'adjudant Yannick MOTIN est astreint à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité, dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.

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