Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des points attribués aux emplois judiciaires
Résumé. L'arrêté modifie le nombre de points attribués à différents emplois dans les cours de cassation, d'appel, les tribunaux supérieurs d'appel, et les tribunaux de grande instance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2008Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 3 janvier 2008Art. Annexe