Arrêté du 29 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2008

Art. Annexe

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Modification des points attribués aux emplois judiciaires

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de points attribués à différents emplois dans les cours de cassation, d'appel, les tribunaux supérieurs d'appel, et les tribunaux de grande instance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2008Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 3 janvier 2008
Art. Annexe

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