JORF n°0180 du 6 août 2010

Article 1

Article 1

L'avenant conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 14 € pour 1 000 dindonneaux, est étendu jusqu'au 31 décembre 2010.


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Version 1

L'avenant conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 14 € pour 1 000 dindonneaux, est étendu jusqu'au 31 décembre 2010.