JORF n°0199 du 29 août 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 29 juillet 2009, la société Titanobel SAS, dont le siège social se trouve à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Daniel Surroca, est autorisée à produire, pour un usage civil, un explosif dont le nom commercial est Emultex 200sur une unité mobile de production d'explosifs à usage civil dénommée UMF 5 immatriculée 960 VR 21 dont le numéro de châssis est VF633DXB0H0001121.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 29 juillet 2009, la société Titanobel SAS, dont le siège social se trouve à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Daniel Surroca, est autorisée à produire, pour un usage civil, un explosif dont le nom commercial est Emultex 200sur une unité mobile de production d'explosifs à usage civil dénommée UMF 5 immatriculée 960 VR 21 dont le numéro de châssis est VF633DXB0H0001121.