Arrêté du 29 juillet 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité "menuiserie aluminium-verre" de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe II e au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 août 2009 · Dernière version le 29 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour le brevet de menuiserie aluminium-verre

Résumé. Les candidats ayant obtenu une note de 10/20 ou plus dans certaines épreuves d'un ancien brevet peuvent être dispensés des unités correspondantes pour le nouveau brevet en menuiserie aluminium-verre, pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité "menuiserie aluminium-verre" de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe II e au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 août 2009 au mercredi 28 mai 2014

Source : Légifrance