JORF n°0188 du 15 août 2009

Article 2

Article 2

Le c de la partie de l'annexe à l'arrêté du 18 février 2003 susvisé, relative au volume de protection environnementale associé aux départs initiaux en piste 24, est modifié de la manière suivante :
« c) Limites de sortie : partie des limites latérales situées entre les points 7 et 8. »


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Version 1

Le c de la partie de l'annexe à l'arrêté du 18 février 2003 susvisé, relative au volume de protection environnementale associé aux départs initiaux en piste 24, est modifié de la manière suivante :

« c) Limites de sortie : partie des limites latérales situées entre les points 7 et 8. »